Conditions générales de vente:
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et le devis régissent la relation contractuelle. Elles concernent Madame Vanessa Lefebvre, entrepreneur individuel. Elle exerce sous l’enseigne Comme un souffle de voyage. Le numéro de SIRET est 94101095100015.
Le Client particulier est identifié dans le devis associé. Ce contrat définit la création d’un support de voyage personnalisé. Comme un souffle de voyage et le Client sont les Parties au contrat.
La réglementation et la législation peuvent changer. C’est pourquoi la société Comme un souffle de voyage pourra modifier ces CGV. Nous souhaitons respecter toutes les modifications réglementaires ou législatives. Les conditions de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
En acceptant ces conditions, le Client garantit être majeur. De plus, le Client doit disposer de la pleine capacité juridique pour commander. Le Client accepte de recevoir toutes les informations par email. Ces informations incluent l’exécution de la commande et la facture. Le Client accepte la dématérialisation de ces conditions générales.
Article 1: Objet.
Ces conditions générales ont pour objet de définir la création d’un support de voyage personnalisé.
Comme un souffle de voyage propose des services de conseil et de recherche. Cela concerne la destination, le transport, l’hébergement et les activités. Par conséquent, l’objet du contrat est la création d’un carnet de voyage sur-mesure. Les prestations spécifiques figurent sur notre site web.
L’acquisition d’une prestation implique que l’acheteur accepte ces conditions de vente. L’acheteur reconnait en avoir pris connaissance avant de passer commande. L’acheteur confirme avoir reçu les conseils nécessaires. Ces conseils garantissent l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Article 2: Tarifs.
Les prix du catalogue internet sont en Euros et s’affichent hors taxe.
La TVA applicable (taux actuel de 20 %) pourra être ajoutée. Cela dépendra de l’option d’assujettissement à la TVA de Comme un souffle de voyage.
Comme un souffle de voyage se réserve le droit de modifier les tarifs. Toutefois, le prix figurant au moment de la commande sera seul applicable. Le prix final sera indiqué sur votre facture.
Article 3: Produits.
Les prestations de Comme un souffle de voyage incluent le conseil et la recherche. Cela couvre le logement, le transport, et/ou les activités.
Comme un souffle de voyage ne réalise aucune réservation pour le Client. Nous n’avons aucun accord commercial avec les sociétés mentionnées. Le Client doit effectuer lui-même les réservations. Par conséquent, le Client assume l’entière responsabilité. Les tarifs mentionnés proviennent de nos recherches.
Comme un souffle de voyage ne peut être tenu responsable d’une modification tarifaire des prestataires. Cela inclut aussi l’indisponibilité, la grève, une pandémie ou autre problématique. Finalement, le client reste libre de suivre ou non les recommandations du carnet de voyage.
Article 4: Commande et règlement.
Après un échange, nous vous adresserons un devis par mail. Ce devis détaillera l’offre tarifaire adaptée à votre besoin. Le devis est valable un mois à compter de l’envoi.
Le Client accepte le devis et les CGV par mail. Pour valider, le devis doit être renvoyé avec la signature, la date et la mention « Lu et accepté ». La commande sera validée à réception du devis par retour de mail.
Toute prestation inférieure à 300 € doit être réglée sous 48h après la signature du devis. Un acompte de 50 % est demandé pour une prestation supérieure à 300 €. Le Client doit payer le solde dans les 15 jours suivant la réception du support. De plus, nous demandons un règlement total si la réservation intervient moins de deux mois avant le départ.
En cas de retard de paiement, nous pourrons vous envoyer des relances par mail. Un échéancier pourra être proposé avec un accord écrit. Le client s’engage alors à payer avant son départ. Des pénalités sont susceptibles de s’ajouter au montant dû. Les pénalités s’élèveront à trois fois le taux d’intérêt légal.
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € s’ajoute à la pénalité. Les pénalités de retard sont dues de plein droit. Elles s’appliquent le jour suivant la date limite de règlement. Un rappel n’est pas nécessaire (Article L 441-6 du code du commerce). Si la prestation n’est pas réglée, nous engagerons une procédure juridique. Cela se fera auprès d’un huissier, avec notification par courrier recommandé.
Nous enverrons le carnet de voyage après confirmation du paiement total ou de l’acompte. En cas d’absence de paiement, Comme un souffle de voyage se donne le droit d’annuler ou de retarder la prestation. Le client garantit la véracité des informations communiquées (adresse postale et email).
Article 5: Livraison.
Nous livrons le support au format numérique. Il sera envoyé à l’adresse email renseignée par le client.
Article 6: Droit de rétraction.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés. (Article L121-28 alinéa 13 du Code de la consommation). Néanmoins, nous laissons un droit de rétractation de 2 heures après la commande
Article 7: Responsabilité.
Comme un souffle de voyage fournit une prestation de service et de conseil. Par conséquent, l’obligation est de moyens, et non de résultat.
Comme un souffle de voyage s’engage à proposer deux options de transports et/ou logements. Nous proposons également une à trois activités ou visites par jour. Cela dépend de la destination et de la demande.
Comme un souffle de voyage n’effectuera aucune réservation auprès des organismes mentionnés. Nous ne servirons d’aucun intermédiaire. Nous n’assurerons aucun service après-vente, ni avant, ni pendant, ni après le voyage.
En cas de difficulté avant, pendant ou après le voyage, la micro entreprise Comme un souffle de voyage ne sera pas responsable. Seule la responsabilité du prestataire est engagée.
Comme un souffle de voyage ne garantit pas le bon déroulement du voyage ou des activités. Nous ne garantissons pas la réussite du séjour, les réservations ou l’annulation.
Les tarifs du carnet de voyage sont indicatifs. Comme un souffle de voyage ne garantit pas les tarifs ou la disponibilité. Le prestataire est libre de modifier ses conditions, conformément à ses propres CGV.
Les cas de force majeure, comme pandémies, inondations, catastrophes naturelles, ou incendies, exonèrent Comme un souffle de voyage de toute responsabilité (Article 1218 du Code Civil).
Article 8: Propriété intellectuelle
Comme un souffle de voyage détient les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Cela inclut : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, etc.
Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments sera considérée comme contrefaçon. Alors, nous poursuivrons cette violation conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou modification est interdite sans autorisation.
Article 9: Données personnelles
Le site collecte et traite les informations personnelles. Nous respectons la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. De même, nous respectons les lois n°2004-801 du 6 août 2004 et l’article L.226-13 du Code pénal.
En vertu de l’article 38 de la loi de 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification. Il a aussi un droit de suppression et d’opposition de ses données. L’utilisateur peut exercer ce droit par mail à : commeunsouffledevoyage@gmail.com.
Nous ne publierons aucune information de l’utilisateur à son insu. Nous ne les échangerons, transférerons, céderons ou vendrons pas à des tiers.
Article 10: Litige
En cas de litige, le client et la société essaieront de le résoudre à l’amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, la législation française s’applique au présent contrat. Seuls les tribunaux de la ville de Lille sont compétents.